Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT84) un bilan de destruction à tir d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

Ce bilan doit être déposé dans les huit jours suivant votre opération de destruction. A défaut de ces retours de prélèvements, des sanctions administratives pourront être prises.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.