Dossier de demande de subvention

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Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de Boé. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

IL DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT COMPLÉTER AVANT FIN MARS DE L'ANNÉE N.

Il comporte 4 fiches :

  • Fiche 1 : Présentation de l'association
    Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services
    administratifs, Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.
    Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
  • Fiche 2 : Budget prévisionnel de votre association
    Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.
  • Fiche 3 : Attestation sur l’honneur
    Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
    Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
  • Fiche 4 : Motivations de la demande de subvention
  • Fiche 5 : Pièces à joindre

  • Vos statuts régulièrement déclarés , en un seul exemplaire. (facultatif)
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau,...) (facultatif)
  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. (facultatif)
  • La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration si elle a changé (facultatif)
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Le rapport d’activité N-1
  • Le compte approuvé N-1
  • Budget prévisionnel de l’association