CAF 66 - Dossier investissement

Temps de remplissage estimé : 132 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d'investissement à destination de la Caf des Pyrénées-Orientales.

Les aides à l’investissement permettent de soutenir les porteurs associatifs, collectivités/établissements publics et entreprises (exemple : entreprise de crèches...) pour des projets : de construction/de rénovation, d’équipement/d’aménagement.

  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part
  • Plan de financement prévisionnel du projet d'investissement
  • Devis ou une liste chiffrée et détaillée des achats envisagés
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif de l'assujettissement à la TVA
  • Déclaration d’intérêts datée et signée
  • Attestation cas d'existence d'intérêt (facultatif)
  • Attestation sur l’honneur de probité - condamnation pénale datée et signée
  • L'avis favorable du Maire, que ce dernier peut déléguer au Président du regroupement de communes
  • Avis favorable du Maire, que ce dernier peut déléguer au Président du regroupement de communes
  • L'avis favorable du Maire, que ce dernier peut déléguer au Président de la communauté de communes
  • Justificatif relatif aux conditions d'occupation du terrain d'implantation et/ou conditions d'occupation des locaux (photocopie du titre d'occupation du terrain ou des locaux, certificat de propriété, etc)
  • Copie de la police d'assurance garantissant le bien faisant l'objet de la demande d'aide financière
  • Plans et descriptifs des travaux ou liste détaillée par le maître d'oeuvre
  • Budget prévisionnel sur 3 années de fonctionnement de la structure Eaje financée après réalisation de l'opération
  • Budget prévisionnel sur 3 exercices à minima
  • Projet de fonctionnement du RPE
  • Règlement de fonctionnement mentionnant la tarification appliquée
  • Charte de fonctionnement de la Mam
  • Amplitude d'ouverture journalière avant travaux du périscolaire
  • Amplitude journalière d'ouverture avant travaux de l'accueil adolescent
  • Nouvelles périodes d'ouverture après travaux de l'extrascolaire
  • Nouvelles périodes d'ouverture périscolaire après travaux
  • Nouvelles périodes d'ouverture de l'accueil adolescent après travaux
  • Personnel employé dans la structure ALSH
  • Activité prévisionnelle annuelle de la ludothèque
  • Projet de fonctionnement de la ludothèque
  • Descriptif de l'opération
  • Descriptif de l'opération
  • Descriptif de l'opération
  • Nombre d'heures prévisionnelles d'ouverture pour la première année de fonctionnement
  • Budget prévisionnel pour les trois premières année de fonctionnement
  • Nombre d'heures prévisionnelles d'accueil d'enfant de la première année de fonctionnement suivant la réalisation de l'opération

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 29 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.