CAF 66 - Dossier investissement

Temps de remplissage estimé : 132 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d'investissement à destination de la Caf des Pyrénées-Orientales.

Les aides à l’investissement permettent de soutenir les porteurs associatifs, collectivités/établissements publics et entreprises (exemple : entreprise de crèches...) pour des projets : de construction/de rénovation, d’équipement/d’aménagement.

  • Plan de financement prévisionnel du projet d'investissement
  • Copie de la police d'assurance garantissant le bien faisant l'objet de la demande d'aide financière
  • Devis ou une liste chiffrée et détaillée des achats envisagés
  • Courrier de demande de dérogation pour achats/travaux anticipés, à l'attention de la Commission d'Action Sociale (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif de l'assujettissement à la TVA
  • Déclaration d’intérêts datée et signée
  • Attestation cas d'existence d'intérêt (facultatif)
  • Attestation sur l’honneur de probité - condamnation pénale datée et signée
  • L'avis favorable du Maire, que ce dernier peut déléguer au Président du regroupement de communes
  • Avis favorable du Maire, que ce dernier peut déléguer au Président du regroupement de communes
  • L'avis favorable du Maire, que ce dernier peut déléguer au Président de la communauté de communes
  • Plans et descriptifs des travaux ou liste détaillée par le maître d'oeuvre
  • Budget prévisionnel sur 3 années de fonctionnement de la structure Eaje financée après réalisation de l'opération
  • Budget prévisionnel sur 3 exercices à minima
  • Projet de fonctionnement du RPE
  • Règlement de fonctionnement mentionnant la tarification appliquée
  • Charte de fonctionnement de la Mam
  • Amplitude d'ouverture journalière avant travaux du périscolaire
  • Amplitude journalière d'ouverture avant travaux de l'accueil adolescent
  • Nouvelles périodes d'ouverture après travaux de l'extrascolaire
  • Nouvelles périodes d'ouverture périscolaire après travaux
  • Nouvelles périodes d'ouverture de l'accueil adolescent après travaux
  • Personnel employé dans la structure ALSH
  • Activité prévisionnelle annuelle de la ludothèque
  • Projet de fonctionnement de la ludothèque
  • Descriptif de l'opération
  • Descriptif de l'opération
  • Descriptif de l'opération
  • Nombre d'heures prévisionnelles d'accueil d'enfant de la première année de fonctionnement suivant la réalisation de l'opération
  • Nombre d'heures prévisionnelles d'ouverture pour la première année de fonctionnement
  • Budget prévisionnel pour les trois premières année de fonctionnement
  • Justificatif relatif aux conditions d'occupation du terrain d'implantation et/ou conditions d'occupation des locaux (photocopie du titre d'occupation du terrain ou des locaux, certificat de propriété, etc)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.