Campagne de fiscalité directe locale 2026 - Transmission de la délibération et de l'état 1259 - Var

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Transmission dématérialisée de la délibération fiscale et de l'état 1259 - Campagne 2026.

Les documents transmis par voie postale ne seront pas pris en compte.

Aux communes, EPCI à fiscalité propre et aux syndicats SILIAT et SICTIAM

Pour tous : délibération et état 1259 (tamponné, daté et signé)

Pour les EPCI : délibération et état 1259 TEOM (tamponné, daté et signé)