La présente déclaration en ligne s’inscrit dans un processus de recensement des forages agricoles déjà existants associés à leur(s) prélèvement(s) qu'ils soient utilisés ou non.

Elle vous permettra d’obtenir ou de consolider les autorisations nécessaires à la reconnaissance de leur existence et assurera leur pérennité en termes de conformité et de prélèvement vis-à-vis de la réglementation du Code de l’environnement. À l’issue de la phase d’examen de votre déclaration, vous obtiendrez une attestation de poursuite de l’exploitation de votre (vos) forage(s), sous réserve au besoin, de leur mise en conformité préalable.

Pour chaque forage agricole, différentes informations vous sont alors demandées, notamment leur profondeur , le volume prélevé, l’usage, le nom du propriétaire (si différent du déclarant).

Une attention particulière doit être portée sur leur localisation.

Cette démarche en ligne est ouverte du 10 février 2025 au 31 décembre 2025.

Vous aurez ensuite jusqu'au 31 mai 2026 pour mettre votre (vos) forage(s) en conformité si besoin.

Pour toute information ou difficulté, nous vous invitons à prendre contact avec la DDT du Jura – Bureau de l’Eau, qui pourra vous orienter dans la réalisation de votre dossier, à l’adresse suivante ddt-forages@jura.gouv.fr ou par téléphone au 03 84 86 80 94.