Cartographie des Cours d'Eau des Côtes d'Armor - Demande d'expertise d'un écoulement
Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Demander une expertise terrain dans le but d'ajouter, de supprimer ou de modifier le tracé d'un Cours d'eau dans l'inventaire des Cours d'Eau des Côtes d'Armor.
L'inventaire des Cours d'Eau des Côtes d'Armor fait référence pour l'ensemble des réglementations : Loi sur l'eau, Agriculture (dont Directive Nitrates et BCAE 1), Urbanisme etc...
Les demandes déposées avant le 31 mars de l'année "n" pourront être prises en compte pour l'établissement de l'inventaire des cours d'eau de l'année "n+1".
Cette démarche s'adresse à tous les usagers.
□ une carte de situation (carte sur laquelle on voit la ville ou le village le plus proche) sur laquelle l’écoulement concerné est entouré.
□ une carte de localisation précise (accessible par exemple sur le site de la préfecture des Côtes d'Armor via ce lien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=cea191b5-7801-40cd-844a-47e3026de791# ) sur laquelle l’écoulement concerné sera :
• Entouré en ROUGE pour les parties à supprimer
• Tracé en BLEU pour les parties à ajouter
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.