CD92 - Demande d'ASH PH (première demande)

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Commencer la démarche

Cette démarche en ligne permet aux CCAS des Hauts-de-Seine de déposer des demandes d'aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes en situation de handicap auprès du Département.

Cette démarche est mise à disposition des CCAS du 92 afin de faciliter la transmission et le suivi des dossiers de demande ASH vers le Département des Hauts-de-Seine.

  • Joindre le formulaire de demande ASH
  • Élément(s) que le CCAS souhaite porter à la connaissance du Département (facultatif)
  • Rapport(s) sociaux que le CCAS souhaite porter à la connaissance du Département (facultatif)
  • Justificatif de domicile dans le 92 de moins de 3 mois
  • Joindre une copie du livret de famille (facultatif)
  • En cas de décès du bénéficiaire durant la procédure d’instruction de son dossier, merci de joindre le certificat de décès (facultatif)
  • Joindre la décision d’orientation en établissement de la MDPH
  • Joindre le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus du bénéficiaire
  • Joindre le dernier relevé bancaire de tous les comptes courants
  • Justificatif de frais de mutuelle (facultatif)
  • Justificatif de frais de responsabilité civile (facultatif)
  • Justificatif de frais de tutelle (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de joindre la carte nationale d'identité ou le passeport du bénéficiaire
  • Merci de joindre la carte nationale d'identité ou le passeport du bénéficiaire
  • Merci de joindre le titre de séjour du bénéficiaire
  • Merci de joindre l'acte de décès du conjoint ou de la conjointe du bénéficiaire (facultatif)
  • Merci de joindre le jugement de divorce (facultatif)
  • Merci de joindre le jugement établissant la mesure de protection
  • Joindre l’attestation d’entrée en établissement annexée au dossier de demande d’ASH (facultatif)
  • Merci de joindre le bulletin de situation de l'établissement (facultatif)
  • Joindre l'agrément en cours de validité de la famille d'accueil (facultatif)
  • Joindre le contrat de séjour entre la famille d'accueil et le bénéficiaire (facultatif)
  • Joindre le dernier bulletin de salaire de la famille d'accueil (facultatif)
  • Joindre l'attestation de paiement de la CAF
  • Joindre les justificatifs des montants versés au titre de la retraite
  • Joindre les trois dernières fiches de paie
  • Joindre les justificatifs d'allocation chômage
  • Joindre les justificatifs de cet autre revenu
  • Merci de fournir un justificatif concernant cette pension
  • Joindre les justificatifs relatifs à la pension d'invalidité
  • Joindre les justificatifs relatifs à la pension alimentaire
  • Joindre les justificatifs relatifs à la pension de réversion
  • Joindre les justificatifs de cette rente
  • Joindre les justificatifs de rentes viagères
  • Joindre les justificatifs de rente pour maladie professionnelle
  • Joindre les justificatifs de rente pour invalidité
  • Joindre les justificatifs de rente pour accident du travail
  • Joindre la copie de la taxe foncière
  • Joindre les justificatifs de loyers perçus
  • Joindre les justificatifs de charges de copropriété
  • Joindre le ou les justificatifs de votre / vos autre(s) capitaux
  • Joindre les justificatifs d'assurance-vie
  • Joindre les justificatifs de compte-titres
  • Joindre les justificatifs de livrets d'épargne