CD92 - Demande d'ASH PH (renouvellement)

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Cette démarche en ligne permet aux bénéficiaires altoséquanais de l’aide sociale à l’hébergement dont la prise en charge à leurs frais d’hébergement est arrivée à échéance de déposer leur demande de renouvellement.

Cette démarche est mise à disposition des altoséquanais afin de faciliter la transmission et le suivi des demandes de renouvellement de l'aide sociale à l'hébergement pour les personnes en situation de handicap.

  • Joindre le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus du bénéficiaire
  • Justificatif de frais de mutuelle (facultatif)
  • Joindre une copie du livret de famille (facultatif)
  • Joindre le dernier relevé bancaire de tous les comptes courants
  • Justificatif de frais de tutelle (facultatif)
  • Justificatif de frais de responsabilité civile (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre les justificatifs de rente pour maladie professionnelle
  • Joindre les justificatifs relatifs à la pension d'invalidité
  • Joindre la décision d’orientation en établissement de la MDPH
  • Merci de joindre le titre de séjour du bénéficiaire
  • Merci de joindre la carte nationale d'identité ou le passeport du bénéficiaire
  • Merci de joindre l'acte de décès du conjoint ou de la conjointe du bénéficiaire (facultatif)
  • Merci de joindre la carte nationale d'identité ou le passeport du bénéficiaire
  • Veuillez joindre l’accusé de réception du dossier complet auprès de la MDPH
  • Joindre les justificatifs de rentes viagères
  • Joindre les justificatifs de charges de copropriété
  • Joindre l'attestation de paiement de la CAF
  • Joindre l'agrément en cours de validité de la famille d'accueil (facultatif)
  • Joindre les justificatifs des montants versés au titre de la retraite
  • Joindre les justificatifs de cet autre revenu
  • Joindre le dernier bulletin de salaire de la famille d'accueil (facultatif)
  • Joindre les justificatifs d'allocation chômage
  • Joindre la copie de la taxe foncière
  • Joindre les justificatifs de rente pour accident du travail
  • Joindre les justificatifs d'assurance-vie
  • Joindre les justificatifs relatifs à la pension de réversion
  • Joindre les justificatifs de loyers perçus
  • Merci de fournir un justificatif concernant cette pension
  • Joindre les justificatifs de livrets d'épargne
  • Joindre les trois dernières fiches de paie
  • Joindre le ou les justificatifs de votre / vos autre(s) capitaux
  • Joindre l’attestation de présence délivrée par l’établissement (facultatif)
  • Joindre le contrat de séjour entre la famille d'accueil et le bénéficiaire (facultatif)
  • Joindre les justificatifs relatifs à la pension alimentaire
  • Joindre les justificatifs de cette rente
  • Merci de joindre le jugement de divorce (facultatif)
  • Joindre les justificatifs de compte-titres
  • Merci de joindre le jugement établissant la mesure de protection
  • Joindre les justificatifs de rente pour invalidité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 24 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.