Cerfa n°15824*01 - Préfecture de l'Aisne - Manifestations sportives non motorisées - Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (chronométrées)
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CERFA n°15824*01 : MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISEES - Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (articles R.331-6 à R.331-11, A.331-2 à A.331-5 et A.331-37 à A.331-42 du code du sport)
Manifestations ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur.
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.
La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation constitue soit une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance.
- Tableau récapitulatif (facultatif)
- Convention (facultatif)
- Liste des signaleurs
- Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Modalités d’organisation de la manifestation incluant le programme et précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés)
- Pièce(s) justificative(s) (Règlement de la manifestation qui respecte les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation)
- Pièce(s) justificative(s) (Le cas échéant, l’avis de la fédération délégataire ou la saisine de la fédération) (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Liste des signaleurs)
- Pièce(s) justificative(s) (Itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées et la liste de ces voies)
- Pièce(s) justificative(s) (tableau récapitulant la liste des voies empruntées, le régime de circulation sollicité sur chacune de ces voies et le créneau horaire correspondant)
- Pièce(s) justificative(s) (Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur OU une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation)
- Pièce(s) justificative(s) (Si la manifestation traverse des propriétés privées, une attestation de chaque propriétaire donnant leur accord au passage de la manifestation sur leur propriété) (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Pièce(s) justificative(s)) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.