Cerfa n°15825*01 - Préfecture de l'Aisne - Manifestations sportives non motorisées - Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (sans chronométrage)

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CERFA n°15825*01 : MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISEES (1) - Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (articles R.331-6 à R.331-11, A.331-2 à A.331-5 et A.331-37 à A.331-42 du code du sport)

(1) Manifestations ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur.

Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.

La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et compte plus de cent participants.

  • Convention (facultatif)
  • Tableau récapitulatif (facultatif)
  • Liste des signaleurs
  • Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (facultatif)
  • Pièce(s) justificative(s) (Modalités d’organisation de la manifestation incluant le programme et le règlement précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés)
  • Pièce(s) justificative(s) (Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers)
  • Pièce(s) justificative(s) (Liste des signaleurs)
  • Pièce(s) justificative(s) (Itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées et la liste de ces voies)
  • Pièce(s) justificative(s) (Tableau récapitulant la liste des voies empruntées, le régime de circulation sollicité sur chacune de ces voies et le créneau horaire correspondant)
  • Pièce(s) justificative(s) (Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur OU une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation)