Cerfa n°15826*01 - Préfecture de l'Aisne - Manifestations sportives non motorisées - Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (sans chronométrage)
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CERFA n°15826*01 : MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISEES (1) - Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (articles R.331-6 à R.331-11, A.331-2 à A.331-5 et A.331-37 à A.331-42 du code du sport)
(1) Manifestations ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur.
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.
La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et compte plus de cent participants.
- Convention (facultatif)
- Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Modalités d'organisation de la manifestation incluant le programme et le règlement précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés)
- Pièce(s) justificative(s) (Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers)
- Pièce(s) justificative(s) (Liste des signaleurs)
- Pièce(s) justificative(s) (Itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées et la liste de ces voies)
- Pièce(s) justificative(s) (Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur OU une déclaration sur l'honneur)
- Pièce(s) justificative(s) (Pièce(s) justificative(s)) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.