[CÔTES-D'ARMOR - ONE1D] Conventionnement ENT comprenant la mise en place de l'accès aux ressources numériques du GAR en Région académique Bretagne

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Ce formulaire permet aux collectivités de signer la convention cadre relative à l’ENT des écoles

Un seul formulaire doit être complété par collectivité. Il doit inclure l'ensemble des écoles qui bénéficient de l'ENT pour la période en cours.

Dans le cadre de cette procédure dématérialisée "Démarches simplifiées", la collectivité signe la convention signée par la Direction des Services Départementaux.

Important :

  • Le numéro de SIRET utilisé pour remplir le formulaire doit être celui de la collectivité qui porte la fourniture de l'ENT aux écoles de son périmètre pour qui seront établies les conventions.
  • L'adresse mail du déposant doit être l'adresse officielle de la collectivité permettant de l'identifier. Les directeurs d'école ne sont pas habilités à compléter ce formulaire.

Les collectivités acquéreuse d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) à destination de leurs écoles.

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