Tout séjour VAO avec hébergement de plus de cinq jours pour des groupes de plus de trois personnes handicapées majeures doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du département où est organisé le séjour. Dans le cadre d’un séjour itinérant, les DDETS de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être informées.

Conformément aux dispositions de l'article R412-14 du Code du Tourisme : "Deux mois avant le déroulement d'un séjour de vacances, toute personne physique ou morale détentrice de l'agrément " vacances adaptées organisées " est tenue d'informer le ou les préfets des départements où est organisé ce séjour. Elle joint à cette déclaration une copie de l'agrément qui lui a été délivré.

Ce délai peut être réduit à un mois en cas d'urgence motivée.".

Rappel important : les accompagnants et le responsable du déroulement du séjour sur le lieu de vacances ne doivent pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 3 du casier judiciaire.

La présente démarche est dorénavant dématérialisée sur le site "Démarches Simplifiées" et reste conforme au Cerfa n°12672*03.

Opérateurs de séjours de vacances adaptées organisées.