Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées (zone de protection, zone de surveillance) et zone de vaccination I et II vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine, à l'exception des destinations abattoir. (Pour une demande abattoir, veuillez utiliser le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddetspp32-dnc-laissez-passer-sanitaire-abattoir)

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins une semaine avant le départ des animaux. Aucune nouvelle demande ne sera instruite durant les week-ends. Seuls seront traités les ajouts de visite sanitaire (réalisée au plus tôt 48h avant le mouvement) afin de finaliser la demande de laissez-passer.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée notamment :

1) pour un motif de bien être animal (descente d'estive, manque d'alimentation et d'abreuvement, animaux blessé et vêlage...) le cas échéant ;

2] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, zone de vaccination I ou II) ;

3] un examen clinique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage le cas échéant en fonction des zones de départ et d'arrivée et du statut vaccinal des animaux ;

4) à la mise en place le cas échéant, des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans le bâtiment de destination (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gites larvaires, lampes UV…).

5] au respect des mesures suivantes pour les transports :

• Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés.
• Les mouvements sous laissez-passer devront s'effectuer sans déchargement ni arrêt jusqu’au déchargement dans l’établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires, et en évitant de passer à proximité d’établissements détenant des bovins.

Les mouvements de bovins en provenance de la zone indemne pour un élevage situé en zone de vaccination I et II sont autorisés sans laissez-passer à condition de vacciner les animaux à leur arrivée.

Les mouvements entre élevages au sein de la zone de vaccination I sont autorisés sans conditions et sans laissez-passer. Il en est de même pour les mouvements d'animaux entre élevages au sein de la zone de vaccination II.

Aux détenteurs de bovins dans le GERS en zone réglementée DNC désirant envoyer des animaux dans un élevage

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.