DDPP 64 / DNC / Demande de laissez-passer sanitaire pour le mouvement de bovins vers un abattoir

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour un mouvement dans la zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), à destination d’un abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-end.

La demande peut être complétée une fois déposée (ajout des pièces jointes…).

Les demandes de laissez-passer sanitaire peuvent se faire uniquement pour le déplacement de bovins à l’intérieur de la zone réglementée.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

– à la réalisation d’un examen clinique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ;

– à la localisation de l’abattoir de destination : prioritairement situé dans la zone où les bovins sont détenus et au plus près de l’établissement d’origine. En cas d’impossibilité, et sur justificatif étayé, les bovins de la zone réglementée peuvent être abattus en zone indemne (ZI) à proximité de la zone réglementée, sous réserve que toutes les mesures relatives à la biosécurité pendant le transport soient respectées. L’abattoir doit être informé préalablement au mouvement.

– à la réalisation d’un transport sans rupture de charge entre le lieu de détention d’origine et l’abattoir : le ramassage et le transit des bovins dans plusieurs sites successifs avant emmenée à l’abattoir est interdit.

– à la réalisation d’un nettoyage et d’une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux. Après déchargement à l’abattoir, le nettoyage et désinfection des moyens de transports se fait sous supervision officielle des services vétérinaires d’inspection de l’abattoir.

La liste des communes en Zone Réglementée est disponible et mise à jour sur :

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Aux éleveurs bovins en zone règlementée DNC devant faire abattre des bovins

  • Attestation d'examen clinique des bovins par le vétérinaire de moins de 72h
  • Attestation du transporteur
  • En cas d'abattage en ZI, attestation d'information de l'abattoir

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 20 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.