Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans la zone réglementée du Doubs (dite ZR4) vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse pour envoyer des bovins à l'abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux (délai hors week-end).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes limitrophes).

La liste des communes des zones réglementées du Doubs est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au lien suivant :

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-premier-foyer-confirme-dans-le-jura-a3570.html

Contact téléphonique : 03 39 59 58 58

Aux éleveurs bovins situés en zone réglementée désirant envoyer des bovins à l'abattoir

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 6 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.