DDPP31/DNC/Laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins vers l'abattoir

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine pour envoyer des bovins à l'abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h ouvrées avant le départ des animaux (délai hors week-end) auprès de la DDPP.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

1] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches, zone de vaccination) ;

2] à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage dans les 72h précédant le mouvement (sauf pour les bovins détenus en zone indemne). Cette visite est à la charge de l’éleveur demandeur de la dérogation à l’interdiction de mouvement;

3] à un nettoyage et une désinfection des moyens de transport des animaux;

4] l'abattage doit avoir lieu dans les 24h après l'arrivée.

La liste des communes des zones réglementées en France : https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation

La liste des communes des zones réglementées en Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Pour les demandes de dérogation à l'interdiction de mouvements de bovins pour certaines situations particulières en zone réglementée DNCB (hors abattoir), veuillez utiliser le lien suivant :

Contact téléphonique : 05 34 45 34 45 - 05 67 69 11 08 ou 11 34

Mail : ddpp@haute-garonne.gouv.fr

Aux éleveurs issus de zone réglementée DNC désirant envoyer des bovins dans un abattoir de la Haute-Garonne.

Attestation d'examen clinique vétérinaire et attestation du transporteur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 8 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.