Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine, à l'exception des destinations abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement au sein d'une même exploitation, pour des motifs de bien-être animal (notamment animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement, inondations, ...).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

1] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches) ;

2] à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ;

3] à un nettoyage et une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux.

Pour une demande abattoir, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-et-developpement-rural/Informations-elevages-par-maladies/DNC

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée DNCB de Haute-Garonne