DDPP31/DNCB/Mouvements de bovins issus de ZONE VACCINALE I et II

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CETTE DÉMARCHE NE SERA UTILISABLE QU'A PARTIR DU 09.02.2026 pour la zone vaccinale I et du 20.02.2025 pour la zone vaccinale II

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale (ZV) vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut de la zone d'arrivée (zone indemne, zone vaccinale, zone de surveillance).

Conditions générales à l'octroi de toutes dérogations :

- Bovins transportés vaccinés depuis plus de 28 jours ou veaux couverts pas l'immunité maternelle ;

- Bovins de l’exploitation d’origine vaccinés depuis plus de 28 jours ou veaux couverts pas l'immunité maternelle ;

  • Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
  • Les bovins ou sous produits transportés ont le même statut sanitaire ;
    - Examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire dans les 72h précédant le mouvement ;
    - LPS validé par les services de la DDPP de la Haute-Garonne.

À noter que pour l’abattoir, la sortie de la ZV est autorisée sans laissez-passer sanitaire. Le transport doit être effectué sans rupture de charge à compter de la sortie de la ZV avec abattage dans les 24 h.

Les mouvements au sein de la zone vaccinale sont libres mais les animaux doivent être valablement vaccinés.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

La liste des communes de la zone vaccinale de la Haute-Garonne est consultable sur le site internet de la DRAAF Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

L'instruction technique en vigueur précise les mouvements autorisés (annexe 5 pour la ZVI, annexe 3 pour la ZVII) : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2026-37

Contacts : 05 67 69 11 34 - 11 08

Mail : ddpp@haute-garonne.gouv.fr

Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNCB de la Haute-Garonne

Attestation d'examen clinique vétérinaire si bovins à destination de la zone indemne

Attestation du transporteur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 6 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.