DDPP59 / DEMANDE D'EXPORTATION D'EQUIDES

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Demande d'exportation d'équidés

  • Première page (Scan du carnet de chaque équidé)
  • Délégation de démarches administratives (Propriété de l'animal)
  • Partie "identification" (Scan du carnet de chaque équidé)
  • Copie d'une pièce d'identité du propriétaire de l'animal (Propriété de l'animal)
  • Partie "Signalement graphique" (Scan du carnet de chaque équidé)
  • Partie "Pedrigree" (Scan du carnet de chaque équidé)
  • Partie "vaccination grippe équine" (Scan du carnet de chaque équidé)
  • Partie "autres vaccinations" (Scan du carnet de chaque équidé)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Certificat sanitaire pré-rempli
  • Couverture du livret FEI (avec l'identification de l'animal visible) (Scan du carnet de chaque équidé)
  • Validité du livret FEI (Scan du carnet de chaque équidé) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 6 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 19 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.