Dans les zones réglementées (ZR) qui ont été arrêtées, les mouvements des bovins sont fortement restreints : tous les mouvements à des fins d’élevage et d’engraissement à partir ou à destination de la ZR pour élevage sont, notamment, interdits, sauf rares dérogations sous conditions de la zone indemne (ZI) vers la ZR.

Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place une zone supplémentaire de vaccination (ZV) autour des zones réglementées ZR3 et ZR6 à la suite du constat de distances importantes séparant les foyers d’Ariège et de Hautes-Pyrénées de la zone réglementée la plus proche.

Les exploitations d’élevage situées dans ces zones réglementées pendant plusieurs semaines ont été particulièrement impactées par des mesures de restriction de mouvement, notamment par des coûts de conservation sur les exploitations des jeunes animaux qui auraient dû être exportés ou des difficultés de commercialisation.

Par ailleurs, certaines nouvelles zones réglementées concernent un certain nombre d’exploitations déjà fragiles économiquement, alors même que l’imposition de ces mesures nécessaires de restriction de mouvement va leur générer des coûts supplémentaires. Il en est de même pour les exploitants de la nouvelle zone vaccinale.

Dans ce contexte, un soutien économique des exploitations en zone réglementée ou de vaccination les plus fragilisées économiquement est mis en œuvre en mobilisant le fonds d’urgence « DNC ».

La demande d'aide vaudra demande de paiement.

Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide exceptionnelle, de nature forfaitaire, à destination des exploitations d’élevage de bovins non foyers (les élevages foyers bénéficiant d'autres dispositifs d'aides) les plus fragiles économiquement parmi celles qui sont ou ont été situées en ZR ou ZV.

Cette démarche s’adresse aux exploitations d’élevage de bovins non foyer :

• dont le siège d'exploitation est situé en Haute-Garonne en zone réglementée (ZR) ou en zone vaccinale (ZV),
• immatriculées au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
• détenant au moins 10 bovins âgés de plus de 6 mois enregistrés dans la base de données nationale d'identification (BDNI)

Pour les exploitations situées dans les autres départements impactés entre le 29 juin 2025 et 19 décembre 2025 (Ain, Ariège, Aude, Côte d’Or, Doubs, Gers, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn), il convient de se rapprocher de la DDT du département.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 31 janvier 2026 à 23h59.