DDT37-Déclaration des prélèvements dans les eaux souterraines pour forage d'irrigation 2022 et 2023

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

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Collecte des volumes prélevés campagnes 2022-2023.

En complétant ce formulaire en ligne, vous allez déclarer les volumes prélevés, les index compteur de fin de campagne, les éventuels incidents ou changements de compteurs de l’ouvrage que vous exploitez.

Ces informations sont indispensables à la connaissance et à la bonne gestion de la ressource en eau.

Vous avez reçu par courrier votre ou vos numéro(s) d’ouvrage(s).

Une liste déroulante va vous permettre de le(s) retrouver avant de compléter le formulaire. Si vous exploitez plusieurs ouvrages. Il faudra compléter un formulaire par ouvrage.

NB: l’Administration garantit aux usagers du Service les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés. Ces droits s’exercent pour la présente démarche auprès de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire par voie électronique (ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr) ou par voie postale (61, avenue de Grammont, BP 71655, 37016 Tours Grand Tours Cedex 1)