• Pièces justifiants les dépenses (facultatif)
• Copie des factures déjà acquittées (facultatif)
• Autre pièce utile - 1 (facultatif)
• Autre pièce utile - 2 (facultatif)
• Autre pièce utile - 3 (facultatif)
• Copie de la délibération du demandeur autorisant la réalisation de l’action concernée : (facultatif)
• Ajouter une pièce justificative du prix du bien (attestation notariée avec prix de vente, si acquisition de moins de 5 ans, ou trois avis de valeur d'une agence immobilière ou d'un notaire) (Description du(des) logement(s) du périmètre) (facultatif)
• Certificat d'assurance dommage en cours de validité du logement (Description du(des) logement(s) du périmètre) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Insérez ici la pièce justificative de la convention donnant délégation, groupement de commandes ou maîtrise d'ouvrage, de l'opération prévue par la collectivité ou l'établissement public indiqué précédemment (facultatif)
• Joindre le constat d'un expert
• Joindre la convention cadre avec l’État qui fixe les conditions de versement, d’utilisation des crédits et d’intervention (volume global et priorités notamment) (facultatif)
• Joindre les conventions opérationnelles avec les communes concernées ou leurs groupements qui précisent notamment les délais de portage et les conditions de cession des biens à la collectivité compétente en matière d’urbanisme (facultatif)
• Joindre une analyse des risques permettant d'apprécier l'importance et la gravité de la menace pour les constructions et les vies humaines (facultatif)
• Dans le cas où la TVA n'est pas récupérée pour l'opération indiquée, joindre une attestation du service comptable
• Joindre un RIB
• Attestation de prise en charge ou de non prise en charge par l'assureur : (facultatif)
• Copie de l'arrêté d'évacuation
• Copie de l'arrêté d'état de catastrophe naturelle
• En cas de sinistre déjà survenu, une attestation d'assurance indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état (facultatif)
• Note de la mairie sur le contexte et le projet :
• Attestation de l’assurance précisant le versement ou non d’indemnité ou d’aide au relogement ou de la prise en charge partielle des frais de relogement