DDT61 - SANGLIER - Demande d'autorisation préfectorale individuelle de tir du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er avril au 31 mai 2026 pour la protection des semis dans l'Orne.
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Déposer une demande pour être autorisé à tirer le sanglier du 1er avril au 31 mai 2026 dans l'objectif de protéger les semis dans l'Orne :
Au titre du Code de l'environnement, vous avez la possibilité de chasser le sanglier à l’affût et à l'approche du 1er avril au 31 mai 2026 pour protection des semis. Cette chasse doivent être organisée selon les modalités de l'arrêté préfectoral n° 2350-24-01025 du 24 mai 2025 relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2025/2026
Une autorisation préfectorale est nécessaire pour pouvoir chasser. La demande doit être déposée via cette plateforme.
Aux détenteurs du droit de chasse concernés par la protection des semis.
- Sinon fournir un extrait de carte IGN au 1/25000 délimitant le territoire concerné (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.