DDT82 - Dépôt de dossier de sollicitation d'un examen de projet en pôle ENR

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Le pôle énergies renouvelables (pôle EnR) a vocation à initier un dialogue entre porteurs de projets et acteurs du territoire en amont des autorisations administratives et, de ce fait, créer les conditions d'une instruction efficace.

La présente démarche a été élaborée dans le but d’accompagner les projets d’installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol vers un examen en pôle Energies Renouvelables. Elle permet, d'une part, de présenter les principales dimensions et interactions du projet avec le territoire et, d'autre part, d'évaluer sa recevabilité en pôle Energies Renouvelables.

Cette démarche s'adresse aux porteurs de projets photovoltaïques ou agrivoltaïques.

Vous devrez téléverser, en fin de procédure, un document comportant, selon les caractéristiques du projet, des informations figurant dans la liste ci-dessous:

Liste des parcelles et surfaces cadastrales en ha, classées par communes

Surface clôturée, lorsque le site du projet est délimité par une clôture

Puissance du projet en MWc

Compte-rendu(s) du comité de projet, le cas échéant

Plan de masse prévisionnel du projet sur photo aérienne faisant apparaître les limites cadastrales du ou des terrains, les limites de l’espace clôturé et l’aménagement envisagé du site

Synthèse des inventaires naturalistes comprenant des cartes de positionnement des espèces dans le périmètre du projet

Délimitation des zones humides: positionnement des zones humides floristiques

Délimitation des zones humides: localisation des sondages pédologiques réalisés et positionnement des zones humides en résultant, le cas échéant

Notification de la décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, si projet soumis

Éléments justifiant la compatibilité du projet avec une activité agricole sur le terrain, si projet portant sur des installations photovoltaïques au sol:

- Taux de couverture du terrain
- Hauteur minimale sous panneaux
- Espacement entre les panneaux
- Nature des ancrages
- Nature des clôtures
- Perméabilité des voies de circulation
- Réversibilité des installations
- Maintien d'un couvert végétal
- Maintien d'une production agricole significative, effective ou potentielle

Éléments techniques et financiers justifiant du caractère agrivoltaïque du projet, si projet agrivoltaïque:
- Superficie d'implantation continue de panneaux photovoltaïques
- Taux de couverture
- Surface rendue non exploitable par le projet (% surface couverte par les installations)
- Espace inter-rangs en mètres
- Hauteur minimale sous panneaux en mètres
- Présence d'une zone témoin et superficie en ha ou motif si absence de zone témoin
- Si panneaux orientables, préciser si priorité donnée aux besoins de l’exploitant agricole
- Distance entre le site du projet et bâtiments techniques de l'exploitation
- Caractère irrigable de la parcelle
- Service(s) rendu(s) à l’exploitation
- Atteinte substantielle ou limitée à un ou des services, le cas échéant
- Rendement de la production par rapport à la référence et identification de la référence

- Revenus issus de la production agricole avant/après installations agrivoltaïques (€)

Note et / ou documents graphiques démontrant la transparence du projet à l'écoulement des eaux pluviales

Mesures paysagères

Tout élément complémentaire que vous jugerez utile pour présenter votre projet (étude d'impact, étude préalable agricole, étude paysagère,...), même si celui-ci n'est pas finalisé