DDTM83 - Demande de subvention FPRNM - EAPCT (Etudes et actions de prévention ou de protection contre les risques naturels des collectivités territoriales)
Temps de remplissage estimé : 55 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette demande de subvention est à destination de la DDTM83 au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Elle doit être réalisée par une collectivité territoriale ou son groupement (définis à l'article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales) assurant la maîtrise d'ouvrage des études et actions de prévention ou protection.
- Coût prévisionnel détaillé :
- Plan de financement prévisionnel du projet :
- Attestation de récupération ou non de la TVA :
- Rib :
- Engagement du demandeur :
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale ou de l’organisme public approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers :
- Pouvoir habilitant le signataire à engager l’organisme demandeur :
- Analyse coût/avantage :
- Programme détaillé des travaux :
- Attestation de contrat d'assurance "multirisque habitation" :
- Note synthétique sur la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation du projet :
- Devis estimatif et descriptif des travaux :
- Dossier d'avant-projet définitif/ dossier de projet : (facultatif)
- Plan de situation des travaux
- Plan de masse des travaux :
- Estimation du coût du fonctionnement des ouvrages réalisés : (facultatif)
- Copie de la décision d'obtention des aides :