DDTM83 - Demande de subvention FPRNM - ETPPRN (Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques naturels prévisibles) par un particulier
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Cette demande de subvention est à destination de la DDTM83 au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Elle doit être réalisée par un particulier (personne physique propriétaire ou utilisatrice).
- Photocopie de la Carte Nationale d'Identité :
- Photocopie de la carte vitale :
- Justificatif de domicile :
- Certificat de propriété ou autorisation de faire des travaux du propriétaire : (facultatif)
- Plan de localisation : (facultatif)
- Document attestant de la souscription pour le ou les biens concerné(s) d'un contrat d'assurance dommages en cours de validité :
- Autodiagnostic ou diagnostic de réduction de la vulnérabilité réalisé par une personne compétente : (facultatif)
- Dépenses prévisionnelles :
- Devis détaillé du coût des opérations :
- Rib :
- Engagement du demandeur :
- Attestation sur l'honneur de la date de construction du bien : (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestation de l'entreprise d'assurance du propriétaire : (facultatif)
- Copie des factures d'entreprises ayant réalisé ces travaux : (facultatif)
- Analyse des risques : (facultatif)
- Estimation par le service chargé des domaines de la valeur vénale hors risque et avant sinistre éventuel du ou des biens concerné(s) : (facultatif)
- Récépissé de dépôt de la demande de Permis de Construire ou de la Déclaration de Travaux : (facultatif)
- Photocopie du mandat de gestion « type loi Hoguet » :
- Photocopie de la carte professionnelle « gestion immobilière » :
- Procuration sous seing privé, dûment signée des deux parties, ou procuration autorisant un mandataire nommément désigné à prendre tous les engagements, à déposer le dossier et à recevoir, pour le compte du propriétaire, de l'exploitant ou du gestionnaire tout courrier envoyé par lui :
- Déclaration sur l'honneur du locataire selon laquelle le propriétaire ne s'est pas opposé aux travaux et n'a pas déclaré les entreprendre lui-même :