DDTM85 - Demande de subvention pour les particuliers dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité de l'habitat soumis au risque inondation
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Dossier de demande de subvention pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité
- Joindre les devis non signés
- Ajouter des devis supplémentaires (Pour ajouter d'autre devis cliquer sur "ajouter un élément") (facultatif)
- Joindre une attestation d'assurance en cours de validité incluant la garantie "catastrophe naturelle"
- Joindre une attestation de la valeur vénale ou estimée du bien
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Joindre les plans de constructions
- Joindre le RIB du bénéficiaire
- Joindre la carte d'identité du représentant légal
- Joindre la carte d'identité du bénéficiaire
- Joindre le KBIS de moins de 3 mois
- Joindre la Déclaration préalable ou le permis de construire accordé par la mairie
- Joindre la carte d'identité
- Joindre le RIB de la société ou de l'entreprise
- Joindre le diagnostic de vulnérabilité
- Joindre le document attestant de l'aide perçue
- Joindre tout autre document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
- Joindre le RIB
- Joindre une attestation donnant mandat co-signée des deux parties