ARS BFC -Déclaration d'activité temporaire de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing en Bourgogne-Franche-Comté

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Cette procédure permet de déclarer les activités temporaires de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing. Vous devrez vérifier au préalable que chaque participant exerçant déjà une activité permanente en Bourgogne-Franche-Comté soit bien déclaré auprès de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Pour les participants déclarés dans une autre région, ou exerçant dans un pays étranger, vous devrez en fournir la liste nominative, organiser la formation d'une durée minimale de 7 heures délivrée au préalable par un organisme de formation habilité, et en fournir les attestations.

Votre demande doit être formulée au minimum 20 jours avant la date de votre manifestation.

  • Déposer les attestations de formation aux soins d'hygiène et salubrité
  • Liste des personnes participants à l'activité temporaire
  • Déclaration sur l'honneur
  • Plan détaillé des locaux (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 23 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.