Déclaration d'existence d'un plan d'eau en Ille-et-Vilaine
Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)
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La démarche simplifiée de déclaration d’existence d’un plan d’eau en Ille-et-Vilaine permet de porter à la connaissance de l'administration l'existence d'un plan d'eau.
Le dépôt du dossier ne vaut pas acte de régularisation du plan d’eau. Le dossier et ses pièces jointes seront examinés par la DDTM, selon les cas, la démarche de régularisation fera l’objet, d’un courrier administratif indiquant la régularité ou non du plan d’eau .
Avant de compléter la démarche, il est recommandé de lire la notice explicative "guide de la démarche" qui présente des configurations types avec schémas.
Une visite de terrain pourra être organisée pour vérifier ou préciser les éléments transmis.
- *Autorisation écrite du propriétaire (facultatif)
- Joindre une copie du document (facultatif)
- Schéma de la configuration (facultatif)
- - Plan(s) document(s) (Pièce(s) à joindre) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.