DECLARATION D'UN GRAND RASSEMBLEMENT
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Dossier de déclaration d'un rassemblement récréatif, sportif, culturel musical ou pyrotechnique.
Le formulaire doit être rempli et le dossier constitué par l'organisateur du rassemblement. Il s'agit d'un formulaire unique quels que soient le type de rassemblement (récréatif, sportif, culturel, musical ou pyrotechnique) dès que le nombre de spectateurs attendus est supérieur à 1500.
- Déclaration manifestation nautique et/ou sportive (facultatif)
- Arrêté d'ouverture de débits de boissons temporaires (facultatif)
- Autre document complémentaire (3) (facultatif)
- Autre document complémentaire (2) (facultatif)
- Autorisation d'occupation des terrains privés (facultatif)
- Déclaration feux d'artifices (facultatif)
- Annuaire opérationnel
- Programme des activités
- Plan moyens de secours (axe rouge)
- Autre document complémentaire (1) (facultatif)
- Evaluation des incidences Natura 2000 (facultatif)
- Décision du Maire (facultatif)
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par la VNF (facultatif)
- Attestation d'assurance
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Convention avec le service départemental d'incendie et de secours
- Plan Parking visiteurs/spectateurs (facultatif)
- Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS)
- Arrêté de restriction de circulation et de stationnement (facultatif)
- Plan parking bus/navette (facultatif)
- Plan Parkings organisateurs/bénévoles/professionnels (facultatif)
- Plan camping (facultatif)
- Fiche descriptive podiums - scènes (facultatif)
- Convention du dispositif de prévention de secours (DPS) signée (facultatif)
- Convention avec l'ambulance
- Devis de l'agence de sécurité privée
- Plan Parking PMR (facultatif)
- Convention avec le médecin
- Plages horaires des agents de sécurité privée
- Convention avec le service d'ordre