Déclaration d'utilisation d'un taxi relais (département des Bouches-du-Rhône)
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Un « taxi relais » est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.
Cette démarche permet de recueillir les informations liées à l'utilisation temporaire d'un véhicule relais
L'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d'un registre départemental obligatoire des taxis relais disponible sur le site Mes ADS.
L'arrêté préfectoral relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d'un registre départemental obligatoire de déclaration d'utilisation d'un taxi relais.
Cette démarche s'adresse aux utilisateurs de taxis relais qui doivent déclarer le remplacement temporaire de leur véhicule taxi.