Le code rural (L214-7, R214-28) impose qu'une déclaration soit effectuée par les organisateurs de rassemblements d'animaux à la direction départementale de la protection des populations du lieu de rassemblement au moins trente jours avant la date de la manifestation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.