Déclaration des chiens de première et deuxième catégorie par les communes

Temps de remplissage estimé : 3 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette procédure dématérialisée peut être employée par les communes pour communiquer à la DDPP la quotité de permis de détention délivrés sur une période de temps donnée.

  • Tableau des déclarations (facultatif)