Déclaration relative à la dissolution d'une association syndicale libre (ASL), d'une association syndicale libre de lotissement (ASLL) ou d'une association foncière urbaine libre (AFUL) - Dissolution
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Déclarer la dissolution d'une association syndicale libre (ASL), d'une association syndicale libre de lotissement (ASLL) ou d'une association foncière urbaine libre (AFUL) conformément à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
La démarche s'adresse aux présidents d'ASL, ASLL, AFUL en vue d'une publication au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise
- Pièce justificative -Dépôt de la numérisation du récépissé de création de l'ASL, ASLL, AFUL (optionnel) (facultatif)
- Justificatif de la dissolution datée et signée
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Mandat