Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale sur le domaine public fluvial (DPF) de Maine-et-Loire

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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs qui souhaitent organiser une manifestation nautique (par ex pour la natation, le triathlon pour sa partie natation, le canoë-kayak, tous bateaux (petits, grands, à moteur, voile...) en course ou randonnée, l'aviron, la pêche en float tube ou autre sur l'eau... ) sur le DPF du Maine-et-Loire. Cette demande doit impérativement être effectuée au moins trois mois avant la date de la manifestation.

  • Avis du maire du lieu de la manifestation
  • Avis du 2e maire si nécessaire (facultatif)
  • Avis du 3e maire si nécessaire (facultatif)
  • Assurance
  • Avis de la fédération sportive (facultatif)
  • Guide de sécurité des manifestations (facultatif)
  • Fiche sur la sécurité SDIS
  • Dispositif prévisionnel de secours : (facultatif)
  • Plans
  • Programme
  • Règlement
  • Formulaire d'évaluation simplifiée pour études préliminaire des incidences Natura 2000
  • Autres documents (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)