Demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial (DPF) de l'État dans le Maine-et-Loire.

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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Demande faite par toutes personnes souhaitant occuper le domaine public fluvial de l'État.

  • Autre document (facultatif)
  • Document DDT-DDFiP
  • Plan détaillé

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Carte de circulation de votre bateau
  • Déclaration du chiffre d'affaire (CA)
  • Incidence Natura 2000
  • Pièce jointe (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 3 ans.