Demande d'affectation dans un collège public de l'Aisne - élèves de 6e, 5e, 4e et 3e année scolaire 2025/2026

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 01 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce formulaire permet de demander l'affectation d'un élève dans un collège public du département de l'Aisne. Le formulaire s'adresse uniquement aux élèves de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème.

Les collèges publics accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte.

Aucun principe général du droit ni aucune disposition législative ou réglementaire ne reconnait aux responsables légaux le droit de choisir librement l'établissement scolaire de leur enfant.

L'administration dispose d'un délai légal de 3 mois pour rendre sa décision. Ce délai court à compter de la date de dépôt de la demande dans le respect du calendrier fixé.

Vous emménagez dans le département de l'Aisne et vous souhaitez scolariser votre enfant dans un collège public du département.

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un collège public suite à son retour d'un établissement privé ou après avoir suivi l'instruction en famille.

Vous souhaitez inscrire votre enfant suite à un changement de mode de garde.

  • Une copie du livret de famille ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la nouvelle adresse (attestation d'assurance, facture de charges, quittance de loyer, bail…) ;
  • En cas d’hébergement, joindre impérativement la déclaration d’hébergement sur l'honneur, accompagnée des pièces justificatives ;
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6ème à la 5ème (changement de cycle) - les autres niveaux ne sont pas concernés ;
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l'enfant et, le cas échéant que vous détenez l'autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l'honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l'enfant).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 36 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 16 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.