Demande d'affectation des élèves dans un collège public des Pyrénées-Atlantiques - Année 2025-2026

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Cette démarche concerne l'affectation des élèves dans un collège public des Pyrénées-Atlantiques.

Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation.

ATTENTION : Pour les demandes d'affectations en 6ème, merci de vous rapprocher de l'école dans laquelle est scolarisé votre enfant et demander le volet 1 et 2 de la procédure Affelnet 6ème.

En savoir + :

  • Extrait du jugement (facultatif)
  • Copie du livret de famille (facultatif)
  • Justificatif de domicile de l'adresse à prendre en considération pour déterminer le collège de secteur dans le département des Pyrénées-Atlantiques
  • Vous pouvez déposer ici une autre pièce justificative que vous désireriez nous soumettre. (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce justificatives de la demande de dérogation :

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.