Demande d'agrément d'une association au titre de la protection de l'environnement - Préfecture de la Seine-Maritime

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Commencer la démarche

La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'agrément (première demande ou renouvellement) d'association de protection de l'environnement au titre des articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-20 du code de l'environnement.

Cette démarche ne concerne que les associations dont le siège social est situé en Seine-Maritime.

  • Liste des dirigeants de l'association
  • Autre rapport d'activité (Documents supplémentaires) (facultatif)
  • Autre compte de résultat et de bilan (Documents supplémentaires) (facultatif)
  • Autre montant et répartition des cotisations (Documents supplémentaires) (facultatif)
  • Autres pièces justificatives (Documents complémentaires) (facultatif)
  • c) Les modalités de déroulement des votes de l'assemblée générale (facultatif)
  • a) Les conditions permettant l'accès aux comptes de l'association par tous ses membres (facultatif)
  • b) Les délais de communication permettant aux membres de prendre connaissance à l'avance des documents sur lesquels ils sont amenés à se prononcer en assemblée générale (facultatif)
  • Compte-rendu d'assemblée générale N-1
  • Compte-rendu d'assemblée générale N-2
  • Rapport d'activité N-1
  • Compte-rendu d'assemblée générale N-3
  • Compte de résultat et de bilan N-2
  • Autre compte rendu d'assemblées générales (Documents supplémentaires) (facultatif)
  • Compte de résultat et de bilan N-1
  • Statuts
  • Rapport d'activité N-2
  • Rapport d'activité N-3
  • Dates des réunions des conseils d'administration des 3 dernières années
  • Mandat (facultatif)
  • Compte de résultat et de bilan N-3
  • Montant et répartition des cotisations N-1
  • Montant et répartition des cotisations N-2
  • Montant et répartition des cotisations N-3

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Note présentant l'évolution de l'association depuis 5 années
  • Note présentant l'activité de l'association depuis les 3 dernières années
  • Copie de l'insertion au Journal officiel de la déclaration mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Règlement intérieur