Demande d'agrément pour exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière - de la Marne

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Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département de la Marne qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre une catégorie sur l'agrément préfectoral.

  • Photocopie de l'attestation de formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière. (facultatif)
  • Exemplaire des statuts (facultatif)
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Attestation INSEE (facultatif)
  • Impôts/URSSAF
  • Salle de formation.
  • Plan et descriptif du local d’activité
  • Photo
  • ERP-IGH
  • Assurance
  • Liste des animateurs
  • Calendrier prévisionnel des stages
  • Fiche synthétique
  • Autres (facultatif)
  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité de l'exploitant
  • Photocopie de l'attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • GTA