Demande d'agrément pour un centre de contrôle technique VL - Val-d'Oise
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Cette procédure concerne exclusivement les demandes pour les centres de contrôle technique situés dans le département du Val-d'Oise.
- Demande d'agrément sur papier à en-tête
- Copie recto/verso d'un justificatif d'identité de l'exploitant
- Courrier du précédent exploitant (facultatif)
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- Attestation de l'affiliation à un réseau de contrôle agréé (facultatif)
- L'engagement du demandeur (facultatif)
- Plan de masse à l'échelle 1/100e (facultatif)
- Description de l'organisation et des moyens matériels (facultatif)
- Plan de situation (facultatif)
- Cahier des charges (facultatif)
- Modèle du procès-verbal (facultatif)
- Rapport d'audit initial favorable établi par un organisme agréé (facultatif)
- L'engagement du demandeur à respecter le cahier des charges susvisé (facultatif)
- Attestation du réseau de contrôle et copie du rapport de l'audit initial (facultatif)
- Qualification de l'exploitant (facultatif)
- Description de l'organisation et des moyens matériels (facultatif)
- Plan de situation (facultatif)
- Plan de masse à l'échelle 1/100e (facultatif)
- Procédures internes du centre de contrôle (facultatif)
- Cahier des charges (facultatif)
- Engagement du demandeur (facultatif)
- Attestation de conformité de l'outil informatique (facultatif)
- Modèle du procès-verbal (facultatif)
- Engagement du demandeur à respecter le cahier des charges susvisé (facultatif)
- Qualification de l'exploitant (facultatif)