Avec cette démarche, vous pouvez demander à la Direction interministérielle du numérique (DINUM) d’étudier l'ajout d’une organisation, identifiée par son numéro de SIREN, à la liste des administrations tenue par la DINUM et publiée sur data.gouv.fr.

Cette liste contient les administrations françaises au sens large, mais elle distingue les administrations au sens de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) des autres administrations.

En tant que demandeur, vous devrez justifier que l'organisation est une administration et si oui ou non elle a la qualité d'administration au sens de l'article L. 100-3 du CRPA.

Si la demande est acceptée par la DINUM, le SIREN de l’organisation sera ajoutée à la liste et le badge "Administration" sera affiché sur l’Annuaire des Entreprises.

Tous les agents travaillant pour une administration peuvent effectuer cette démarche.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.