DEMANDE D'AMENAGEMENTS DU POSTE DE TRAVAIL

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 10 avril 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Les aménagements du poste de travail doivent permettre à l'agent en situation de handicap, ou rencontrant des difficultés de santé invalidantes, d'être maintenu dans son emploi.

Attention : la présente démarche ne concerne pas les demandes de temps partiel au titre du handicap, les demandes de temps partiel thérapeutique, les demandes de mutation prioritaire au titre du handicap, et les demandes de télétravail pour raisons de santé, qui doivent être présentées selon les modalités indiquées dans les circulaires académiques dédiées à ces sujets.

Tous les agents rémunérés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, titulaires ou non titulaires, reconnus travailleurs handicapés, ou souffrant de difficultés de santé invalidantes.

Les aménagements impliquant un engagement financier (matériels adaptés, prothèses auditives, prestations de service...) peuvent être consentis uniquement aux agents reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi (disposant d'une RQTH ou autre titre justifiant de la qualité de BOE).

Les agents non-titulaires doivent justifier d'un contrat de travail en cours de validité d'au moins un an à la date de leur demande.

S'il s'agit d'une demande de renouvellement d'aménagements, veuillez ne pas joindre de pièces à votre demande, sauf les pièces nouvelles que vous n'auriez pas précédemment transmises (renouvellement de la RQTH, CMI, AAH, PCH, ou document médical récent et significatif, que vous souhaiteriez communiquer au service de médecine du travail). Il est inutile de transmettre chaque année l'ensemble de votre dossier medical, ou un certificat de votre médecin traitant, qui n'apportent aucun élément nouveau et n'aident en rien à l'analyse médicale de votre dossier.

S'il s'agit d'une première demande, vous devez joindre les pièces suivantes :

  • Justificatifs de votre qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (RQTH, OETH, CMI, AAH)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH), si vous en êtes bénéficiaire
  • Devis le cas échéant (pour les demandes de financement de prothèses auditives, de transport domicile-travail, aménagements du véhicule, fauteuil roulant)
  • Prescription médicale et audiogramme pour les demandes de financement de prothèses auditives
  • Documents médicaux destinés à l'étude de votre dossier par le service de médecine du travail (ces documents peuvent être transmis en pièces jointes à la présente démarche, ou être remis au service médical lors du rendez-vous qui vous sera donné ultérieurement.)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.