Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes (uniquement pour les personnes résidant en ILE DE FRANCE)
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Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplôme pour :
TRM plus de 3,5 tonnes
TRM moins de 3,5 tonnes
TRV plus de 9 places
Commissionnaire de transport
Ce formulaire est dédié aux personnes résidentes exclusivement en ILE DE FRANCE.
- Diplôme
- Justificatif d'identifé
- Journée Défense (facultatif)
- Justificatif de domicile
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.