Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes (uniquement pour les personnes résidant en ILE DE FRANCE)

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplôme pour :

TRM plus de 3,5 tonnes

TRM moins de 3,5 tonnes

TRV plus de 9 places

Commissionnaire de transport

Ce formulaire est dédié aux personnes résidentes exclusivement en ILE DE FRANCE.

  • Diplôme
  • Justificatif d'identifé
  • Journée Défense (facultatif)
  • Justificatif de domicile

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-teleprocedure-pour-la-demande-d-attestation-de-r2357.html