Demande d'attestation préfectorale à la suite d'une visite médicale pour l'aptitude à la conduite / Préfecture des Deux-Sèvres

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).

Elle peut être utilisée par les personnes souhaitant accéder à ces professions (une primo-demande) ou par des personnes déjà en activité (un renouvellement).

ATTENTION : des informations sollicitées dans cette procédure ne sont obligatoires que pour certains professionnels du T3P (taxi - VTC - conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues).

  • Cerfa médical
  • Situation administrative / document obligatoire pour les professionnels du T3P (facultatif)
  • Permis de conduire (Recto)
  • Permis de conduire (Verso)
  • Carte d'identité
  • Carte d'identité
  • Copie du justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du RECTO / VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.