DEMANDE D’AUTORISATION POUR LES GRANDS RASSEMBLEMENTS

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Dossier de demande d'autorisation pour les grands rassemblements de plus de 5000 personnes en simultané dans un périmètre géographique limité.

  • Podium/scène : assurance de ou des exploitants
  • Plan de masse (2) (facultatif)
  • Annuaire d'urgence
  • Copie de la convention SDIS et/ou SAMU
  • Sécurité privée : arrêté d'habilitation de la société et du dirigeant
  • Arrêté (5) (facultatif)
  • Plan de masse
  • Chapiteaux : assurance de ou des exploitants (2) (facultatif)
  • Sonorisation : assurance de ou des exploitants (2) (facultatif)
  • Fournir la notice de sécurité
  • Installations de sonorisation : assurance de ou des exploitants
  • Sécurité privée : assurance
  • Chapiteaux : assurance de ou des exploitants (3) (facultatif)
  • Fournir la convention engagée avec l'ambulance
  • Pièce justificativeLettre d'engagement de la société de sécurité
  • Copie de l'assurance de l'organisateur
  • DPS : copie de la convention de l'AASC (association aggréée de sécurité civile)
  • Documents à fournir
  • Installations électriques
  • Gradin : assurance de ou des exploitants
  • Chapiteaux : copie des extraits du registre de sécurité (3) (facultatif)
  • Arrêté municipal (1)
  • Chapiteaux : assurance de ou des exploitants
  • Gradin : attestation de conformité
  • Arrêté (4) (facultatif)
  • Chapiteaux : copie des extraits du registre de sécurité
  • Plan de masse
  • Autres structures : assurance de ou des exploitants
  • Autres structures : assurance de ou des exploitants (2) (facultatif)
  • Sécurité privée : copie des cartes des APS
  • Sécurité privée : copie des diplômes des agents SSIAP
  • Arrêté (2) (facultatif)
  • Autres structures : assurance de ou des exploitants (3) (facultatif)
  • Arrêté (3) (facultatif)
  • Plan de masse (3) (facultatif)
  • Fournir la notice de sécurité
  • Chapiteaux : copie des extraits du registre de sécurité (2) (facultatif)