Demande d'habilitation d'une association au titre de la protection de l'environnement - 78 YVELINES
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La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'habilitation - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre de l'article L141-3 et des articles R141-21 à R141-26 du Code de l'environnement.
Cette démarche s'adresse aux associations agréées au titre la protection de l'environnement dont le siège social est situé dans les Yvelines.
- Lettre de demande d'habilitation/renouvellement
- Note présentant les travaux de l'association
- Déclaration des membres dirigeants (Déclaration des membres dirigeants)
- Identité et part des financeurs (Identité et part des financeurs)
- Autre pièce justificative (Documents complémentaires) (facultatif)