Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

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Cette téléprocédure a pour objet de permettre l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Sont revendeurs d'objets mobiliers les personnes physiques ou morales dont l'activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (des particuliers notamment).

Peuvent être ainsi considérés comme objets mobiliers : les vêtements, les meubles, etc...

Ces revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, dépôt-vente...) doivent détenir un récépissé qui leur permets d'exercer leur activité.

Cette démarche est réservée aux établissements domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.

  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou d’un passeport ou d’un permis de conduire en cours de validité (facultatif)
  • Copie de l'attestation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers (facultatif)
  • Copie de la carte de séjour (facultatif)
  • Copie de la carte spéciale de commerçant ambulant (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.