Demande d'occupation du domaine public avec la police de la circulation

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche s'adresse aux entreprises qui souhaitent effectuer des travaux sur le domaine public (rénovation, façade, toiture...) ou occuper une partie du domaine public (benne, échafaudage, stationnement....). Elle doit être réalisée au minimum 10 jours avant la date de début d'occupation.

Entreprises

  • Itinéraire de déviation 1/2000 ou 1/5000ème
  • Plan des travaux 1/200 ou 1/500ème
  • Plan de situation 1/10 ou 1/20000ème
  • Schéma de signalisation
  • Notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers